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Dispositions relatives à la protection des données

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons que vous visitiez notre site et vous remercions de l’intérêt que vous nous témoignez. Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site. Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui peuvent être utilisées pour vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site, tel que défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), est

BLANCO Belgium BV
Pleinstraat 33A
3220 Holsbeek
België
Tel. :+32 16 44 11 40
Fax: +32 16 56 96 68
E-mail: info@blanco.be

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel, seul ou en coopération avec d’autres.

1.3 Les coordonnées de l'équipe de protection des données (Art. 13 (1) lit. b RGPD)).
Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre équipe de protection des données à l'adresse e-mail: datenschutz-kt@blanco.de

1.4 Sur ce site, nous utilisons le cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger le transfert de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par ex. commandes ou demandes au responsable du traitement). Vous pouvez identifier une connexion chiffrée à l’aide de la chaîne de caractères « https:// » et du symbole de verrouillage dans la barre de votre navigateur.

2. Collecte de données lors de la visite de notre site

Si vous utilisez notre site web à des fins d’information uniquement, à savoir si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transférez pas d’autres informations, nous collectons uniquement les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelées « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous visitez notre site, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour l'affichage du site :

  • Notre site Internet visité
  • Date et heure d’accès
  • Volume des données envoyées en octets
  • Source/référence à partir de laquelle vous avez accédé au site
  • Navigateur utilisé
  • Système d’exploitation utilisé
  • Adresse IP utilisée (sous forme anonymisée, le cas échéant)


Le traitement est effectué conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD et repose sur notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Les données ne seront ni transmises ni utilisées d’une autre manière. Toutefois, nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur en cas d’indications concrètes d’utilisation illégale.

3) Contact

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque vous êtes en contact avec nous (par ex. via formulaire de contact, e-mail ou téléphone). Les données collectées via un formulaire de contact peuvent être consultées dans le formulaire de contact correspondant. Ces données seront conservées et utilisées uniquement pour répondre à votre demande ou vous contacter, vous-même ou l’administration technique associée. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD. Si vous nous contactez dans l’intention de conclure un contrat, l’art. 6(1)(b) du RGPD prévoit une base juridique supplémentaire pour son traitement. Vos données seront supprimées une fois votre demande traitée. C’est le cas si les circonstances indiquent que l’affaire en question a été clarifiée de manière concluante et si aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

3.1 ReCaptcha :

Nous utilisons la fonction Google ReCaptcha du fournisseur Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande sur notre site afin d’éviter toute utilisation abusive du contenu que nous proposons. Ce système nous aide à déterminer si l’utilisateur est une personne physique ou un robot Internet. Cela nous permet d’éviter l’utilisation automatique de nos formulaires de contact et l’envoi de messages indésirables à notre compte de courrier électronique exposé.

Lorsque la fonction Google ReCaptcha est utilisée, des cookies peuvent stocker différentes données, telles que l’adresse IP, l’URL du référent, des informations sur le système d’exploitation, les mouvements de la souris, les frappes, le temps d’attente ou les paramètres sur l’appareil de l’utilisateur. Ces informations sont enregistrées et transmises à Google. Il n’est pas exclu que les données soient transférées vers un serveur Google aux États-Unis et y soient enregistrées. Nous n’avons aucune influence sur le transfert de données.

Aucune décision d’adéquation ni autres garanties appropriées ne garantissent un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. Si les données sont transférées aux États-Unis, il existe un risque qu'elles soient traitées par les autorités américaines à des fins de contrôle et de surveillance sans que vous disposiez de recours juridiques.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel chez Google ReCaptcha repose sur votre consentement volontaire en vertu de l’art. 6(1)(1)(a) du RGPD. En même temps, vous consentez également à ce que vos données soient transmises aux États-Unis conformément à l’art. 49(1)(1)(a) du RGPD.

Votre consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment avec effet ultérieur. Pour ce faire, modifiez vos paramètres de cookies sous Paramètres de confidentialité dans la section Google ReCaptcha.

Nous traitons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l'objectif. Si vous retirez votre consentement en modifiant vos paramètres sous « Paramètres de confidentialité », nous supprimerons vos données, dans les limites prévues par la législation.

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google gère l’utilisation de Google ReCaptcha dans la politique de confidentialité de Google, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/about/

4. Traitement des données à l’ouverture d’un compte client et lors de l’enregistrement du produit

Lorsque vous créez un compte client personnel, nous traitons les données d’inscription indiquées sur les formulaires de saisie respectifs pour la configuration et la gestion de votre compte client et pour le traitement des commandes futures. En tant que client enregistré, vous avez accès à votre compte client personnel (à l’aide de votre adresse e-mail et du mot de passe que vous avez choisi), où vous pouvez consulter l’historique de vos commandes et enregistrer et modifier vos paramètres personnels (par ex. paramètres de mot de passe, paramètres de l'infolettre, paramètres de facturation et de livraison).

Si vous enregistrez également votre produit acheté, nous collecterons et utiliserons vos données pour documenter les avantages qui vous ont été accordés lors de l’enregistrement du produit (tels que les bons d’achat). Nous nous réservons également le droit d’utiliser les données dans le cadre du nouveau développement de nos produits innovants.

La base juridique du traitement repose sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD, pour vous rendre le service d'« enregistrement du produit » décrit ci-dessus ou « compte client » ou pour exécuter un contrat de licence avec vous (art. 6(1)(b) du RGPD).

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6(1)(f) du RGPD (conformément à l’article 21(1) du RGPD). En principe, nous aurons alors la possibilité de présenter des raisons impérieuses justifiant le traitement afin de le poursuivre. Toutefois, nous ne le ferons pas pour un compte client et les dispositions suivantes s’appliqueront : le compte client devra alors être supprimé et ne sera plus à votre disposition.

Ces données seront supprimées si l’inscription sur notre site Internet est annulée ou modifiée ou si le compte client est résilié. Si la suppression n’est pas possible pour des raisons légales, les données correspondantes seront bloquées. Veuillez noter que nous pouvons conserver les données relatives aux commandes visibles sur votre compte client pendant une période plus longue (voir 5).

5. Vos commandes

Lorsque vous commandez des marchandises via notre boutique en ligne, les données relatives au contenu que vous avez saisies et générées à votre sujet seront traitées (telles que les informations de votre commande, l’adresse de livraison et de facturation, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, les modes de paiement, les conditions de livraison, les informations de commande et, dans le cas de clients commerciaux, les noms de société). En outre, nous recueillons des informations sur l’heure, le volume et, le cas échéant, le lieu de votre commande.

Nous traitons les données de votre commande dans le but d’exécuter la commande et de livrer les marchandises commandées, ainsi que pour le service client requis par la commande.

La base juridique du traitement repose sur la conclusion et l’exécution du contrat d’achat pour les marchandises commandées, Art. 6(1)(b) du RGPD.

Ces données seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat (y compris le service client et la garantie), sauf si nous sommes légalement tenus de les enregistrer, par exemple en raison d’obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal.

6. S’inscrire à l'infolettre et aux courriels promotionnels lors des commandes

Vous pouvez vous abonner à une infolettre gratuite présentant nos produits sur notre site. Les données collectées lors de votre inscription sont traitées (les données relevant de champs obligatoires sont indispensables ; les données dans les champs non obligatoires sont uniquement utilisées pour personnaliser nos échanges et sélectionner les informations affichées).

Nous vous contacterons par courriel ou par courrier postal avec des informations, des offres et des avantages spéciaux pour les produits BLANCO adaptés à vos intérêts ou à votre utilisation, soit sur la base de votre consentement exprès, soit – si vous achetez des biens ou services similaires chez nous et saisissez votre adresse électronique – sans consentement distinct.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et de développement de produits, ainsi qu’au contact établi à cette fin quelle qu'en soit la forme à tout moment, en tout ou en partie, ou, si nécessaire, révoquer votre consentement. Veuillez utiliser les fonctions pertinentes qui vous sont proposées (par ex. la fonction de désinscription dans les courriels de l'infolettre ou dans le compte client) ou envoyer un message écrit à cet effet (sujet : protection des données) ou par courriel aux coordonnées indiquées à la Section 1.

La base juridique du traitement repose sur votre consentement (art. 6(1)(a) du RGPD) et nos intérêts légitimes (art. 6(1)(f) du RGPD), le cas échéant en liaison avec la section 7(3) UWG (loi allemande sur la concurrence déloyale).

Après votre opposition ou révocation de tout consentement donné, nous supprimerons ces données au plus tard à la fin de leur utilisation, ou elles ne seront stockées que sous une forme agrégée et anonymisée. Si nécessaire, nous conservons le fait que vous avez soulevé une objection afin d'éviter de vous (re)contacter. Voir la clause 9.2 pour plus d’informations.

7. Transfer de données à des tiers pour le traitement des commandes

7.1 7.1 Nous travaillons avec les prestataires de services suivants, qui nous assistent, en tout ou en partie, dans l’exécution des contrats conclus, afin de traiter votre commande et de transporter les marchandises :

les sociétés de logistique (généralement GLS, Transoflex, DPD). Les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises à la société de transport chargée de la livraison dans le cadre du traitement contractuel, si cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Pour un transport en Allemagne, cela comprend le nom, le nom de la société (le cas échéant), ainsi que l’adresse postale/le poste de livraison et les extensions d’adresse associées. Des informations complémentaires (ex : adresse électronique ou numéro de téléphone) peuvent se révéler nécessaires dans d’autres pays de livraison en raison du type de livraison ou des circonstances, afin que le livreur puisse vous trouver ou vous joindre.

Dans certains cas, nous transférerons vos données (nom, adresse, numéro de téléphone) à notre partenaire Filltech GmbH, Anton-Böhlen-Strasse 25, 34414 Warburg, Allemagne, qui vous expédie certains produits directement en notre nom.

La base juridique du transfert de données à nos prestataires de services repose sur l’art. 6(1)(b) du RGPD.

7.2 Utilisation de prestataires de paiement (services de paiement)

  • PayPal

Nous transmettrons vos données de paiement à l’établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements. Pour le paiement via PayPal, par carte de crédit via PayPal, par domiciliation via PayPal ou, si vous l’avez proposé, par « achat via relevé de compte » ou « paiement échelonné » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L - 2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») dans le cadre du traitement des paiements. Le transfert est effectué conformément à l’art. 6(1)(b) du RGPD et n’est effectué que si nécessaire pour le traitement des paiements. Pour les modes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou – si proposé – par « achat via relevé de compte » ou « paiement échelonné » via PayPal, PayPal se réserve le droit d’effectuer une vérification de solvabilité. À cette fin, vos données de paiement seront, si nécessaire, transférées aux agences de crédit conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD sur la base de l’intérêt légitime de PayPal à déterminer votre capacité à payer. Paypal utilise le résultat de la vérification de solvabilité pour proposer le mode de paiement adéquat selon la probabilité statistique de défaut de paiement. Le rapport de la vérification de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (appelées notations). Si les notations sont incluses dans le rapport de vérification de solvabilité, elles sont basées sur une procédure actuarielle scientifiquement reconnue. Le calcul des notations comprend, sans toutefois s'y limiter, les coordonnées. Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données, y compris des informations sur les agences de crédit utilisées, dans la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal peut toujours être autorisé à traiter vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour le traitement contractuel des paiements.

8. Inscription sur le portail des revendeurs

Vous avez la possibilité de vous inscrire sur notre site depuis le portail des revendeurs. Pour ce faire, inscrivez-vous à l’aide de votre numéro client et de votre code postal. Sur ce portail des revendeurs, vous avez la possibilité de stocker et de mettre à jour vos données et d’effectuer des achats. Vous pouvez également consulter un aperçu de vos commandes et livraisons ou modifier les consentements que vous avez donnés ici.

La base juridique du traitement repose sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD, afin de pouvoir vous fournir le service décrit ci-dessus pour l’inscription sur le portail des revendeurs et la création d’un compte de revendeur ou l’exécution d’un contrat de licence avec vous (art. 6(1)(b) du RGPD). Notre intérêt légitime est de vous fournir un compte de revendeur à votre demande dans lequel vous disposez d'un aperçu de vos données, paramètres et commandes. Cependant, l’inscription sur le portail des revendeurs est facultative, car vous pouvez passer des commandes sans vous y inscrire.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6(1)(f) du RGPD (conformément à l’article 21(1) du RGPD). En principe, nous aurons alors la possibilité de présenter des raisons impérieuses justifiant le traitement afin de le poursuivre. Toutefois, nous ne le ferons pas pour un compte client et les dispositions suivantes s’appliqueront : le compte client devra alors être supprimé et ne sera plus à votre disposition.

Nous ne conservons vos données à caractère personnel et autres informations saisies dans le portail des revendeurs que tant que vous le conservez. Vous avez la possibilité de les annuler et de les supprimer sur le portail des revendeurs. Nous supprimerons ensuite votre accès au portail des revendeurs. Si la suppression n’est pas possible pour des raisons légales, les données correspondantes seront bloquées. Veuillez noter que nous pouvons conserver les données relatives aux commandes visibles dans votre compte de revendeur plus longtemps (voir 5)).

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations du portail des revendeurs peuvent être soumises à des délais de conservation légaux, ce qui nous oblige à conserver ces informations plus longtemps en raison de la législation commerciale ou fiscale. Ces informations ne sont alors utilisées qu’à des fins de vérification légale et sont généralement supprimées après 10 ans.

9) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons ce que l’on appelle des « cookies » sur différentes pages du site. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur, c’est-à-dire après avoir fermé votre navigateur (appelés « cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre terminal et permettent à votre navigateur d’être reconnu lors de votre visite suivante (appelés « cookies persistants »). Si des cookies sont installés, ils collectent et traitent certaines informations de l’utilisateur, telles que les données de navigateur et de localisation et les valeurs d’adresse IP, dans un périmètre individuel. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés au bout d’un certain temps qui peut varier en fonction du cookie.

Nous utilisons différentes catégories de cookies sur ce site : les cookies techniquement nécessaires, sans lesquels la fonctionnalité de notre site serait limitée, ainsi que des cookies d’analyse, fonctionnels et liés au marketing qui sont optionnels et proviennent généralement de fournisseurs tiers :

9.1 Cookies techniquement nécessaires (« cookies essentiels »)

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur nos sites et d’utiliser leurs fonctionnalités. Ils enregistrent des informations telles que les produits que vous avez placés dans votre panier, la progression de votre processus de commande, ou si vous acceptez ou non l’utilisation des cookies et votre sélection dans les paramètres des cookies. Ces cookies sont généralement spécifiques à une session et expirent après votre visite sur le site (session), sauf si la fonctionnalité concernée nécessite un stockage supplémentaire (par ex. l'enregistrement des paramètres liés au cookie). La désactivation de cette catégorie de cookies limiterait tout ou partie de la fonctionnalité du site. La base juridique de l’utilisation des cookies essentiels et du traitement de vos données par ces cookies repose sur notre intérêt légitime à vous montrer les fonctions de notre site et à le mettre à disposition, Art. 6(1)(f) du RGPD.

9.2 Cookies d’analyse

Les cookies analytiques collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site dans son ensemble, par exemple les pages qu’ils consultent le plus souvent et s’ils reçoivent des messages d’erreur de la part des sites. Toutes les informations collectées à l’aide de ces cookies servent exclusivement à comprendre et à améliorer la fonctionnalité et le service du site.

La base juridique de l’utilisation des cookies analytiques et du traitement de vos données par les fournisseurs de ces cookies repose sur votre consentement préalable (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les Paramètres de confidentialité, auxquels vous accédez à l'aide du lien en bas du site.

9.3 Cookies fonctionnels

Nous utilisons des cookies fonctionnels pour améliorer et simplifier l’utilisation et les performances de notre site.

La base juridique pour l’utilisation des cookies fonctionnels et le traitement de vos données par les fournisseurs de ces cookies repose sur votre consentement préalable (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les Paramètres de confidentialité, auxquels vous accédez à l’aide du lien en bas du site.

9.4 Cookies liés au marketing

Les cookies liés au marketing sont utilisés pour mieux adapter la publicité à vos centres d’intérêt et à vous-même. Ils limitent également la fréquence à laquelle vous voyez la même publicité, mesurent l’efficacité d’une campagne publicitaire et facilitent la compréhension du comportement des gens après avoir vu une publicité. Ces cookies sont généralement placés sur le site par des réseaux publicitaires avec le consentement de l’opérateur du site (dans ce cas, nous). Ils reconnaissent qu’un utilisateur a visité un site et transmettent ces informations à d’autres entreprises, par exemple les entreprises qui font de la publicité ou qui l’adaptent en conséquence. Ils sont souvent liés à une fonctionnalité de site fournie par cette entreprise. De cette manière, nous souhaitons personnaliser la publicité sur d’autres sites et fournir aux réseaux publicitaires que nous utilisons des informations sur votre visite afin que vous receviez ultérieurement la publicité susceptible de vous intéresser en fonction de votre comportement de navigation.

La base juridique de l’utilisation des cookies liés au marketing et du traitement de vos données par les fournisseurs de ces cookies repose sur votre consentement préalable (art. 6(1)(a) du RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les Paramètres de confidentialité, auxquels vous pouvez accéder à l'aide du lien en bas du site.

9.5 Liste des cookies analytiques, fonctionnels et liés au marketing

Vous pouvez accéder à la liste des cookies que nous utilisons et aux fournisseurs qui reçoivent des données à caractère personnel de votre part en utilisant les cookies de la plateforme de cookies à laquelle vous pouvez accéder via le lien Paramètres de confidentialité en bas de la page. Vous y trouverez de plus amples informations sur les différents fournisseurs et cookies.

Si vous souhaitez recevoir d’autres informations sur ces cookies de notre part, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées décrites à la section 1.

9.6 Comment puis-je déclarer ou révoquer mon consentement aux cookies

Si vous visitez notre site pour la première fois, les informations sur la protection des données seront affichées sur votre page d’accueil avec le texte de consentement aux cookies optionnels. En cliquant sur les différentes catégories (cookies analytiques, fonctionnels et liés au marketing), puis en confirmant d'un clic sur « Accepter », vous acceptez que ces cookies soient placés. Vous pouvez modifier ces paramètres à tout moment dans les paramètres des cookies, auxquels vous pouvez accéder à l’aide du lien Paramètres de confidentialité situé en bas du site.

10) Droits de la personne concernée

10.1 La loi applicable sur la protection des données vous accorde les droits complets des personnes concernées (droits à l’information et à l’intervention) auprès du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, dont nous vous informerons ci-dessous :

  • Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD :

En particulier, vous avez le droit d’obtenir des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous, les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, le droit de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, si elles ne sont pas collectées par nos soins, l’existence d’une prise de décision automatisée comprenant le profilage et, le cas échéant, des informations substantielles sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés d’un tel traitement, ainsi que votre droit d’être informé des garanties conformément à l’art. 46 RGPD lors de la transmission de vos données à des États tiers ;

  • Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD :

Vous avez le droit de corriger immédiatement les données incorrectes vous concernant et/ou de compléter les données incomplètes que nous stockons ;

  • Droit de suppression conformément à l’art. 17 RGPD :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel si les conditions préalables de l’art. 17(1) du RGPD sont respectées. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’exécution d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’allégation ou la défense d’actions en justice ;

  • Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD :

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel tant que l’exactitude de vos données contestées est vérifiée, si vous refusez la suppression de vos données en raison d’un traitement non autorisé des données et demandez la limitation de leur traitement, si vous avez besoin de vos données pour la constatation, l’allégation ou la défense d'actions en justice, une fois que nous n’avons plus besoin de ces données lorsque leur finalité est atteinte ou si vous avez introduit une objection pour des raisons particulières, tant qu’il n’a pas encore été déterminé si nos raisons légitimes prévalent ;

  • Droit à l’information conformément à l’art. 19 RGPD :

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement à l’encontre du responsable du traitement, le responsable du traitement est tenu d’informer tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées de cette correction ou suppression des données ou restriction du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

  • Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD :

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible ;

11. Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée en fonction de la base légale adéquate, de la finalité du traitement et, le cas échéant, sur la base de la période de conservation légale applicable (par ex. durées de conservation en vertu de la législation commerciale et fiscale). En cas de traitement des données à caractère personnel sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6(1)(a) RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée révoque son consentement. S’il existe des périodes de conservation légales pour les données qui sont requises dans le cadre d’obligations légales ou similaires basées sur l’art. 6(1)(b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l’expiration des périodes de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la conclusion du contrat et/ou qu’il n’existe aucun intérêt légitime à la poursuite du stockage de notre part. Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l’article 6(1)(f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’article 21(1) du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des actions en justices. Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l’art. 6(1)(f) du RGPD, ces données seront conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21(2) du RGPD. Sauf indication contraire dans les autres informations contenues dans la présente déclaration sur des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel stockées seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.